Tout contrat en bonne et due forme est susceptible d’être rompu ou radié lorsque certaines clauses du contrat ne sont plus favorables pour l’une des parties. Ainsi, la résiliation d’une mutuelle est tout à fait envisageable même si sa contraction était dans de bonnes conditions. Vous souhaitez donc résilier votre mutuelle ? Découvrez dans cet article, tout sur le mode d’emploi d’une résiliation de mutuelle Malakoff Médéric.
Plan de l'article
La résiliation de mutuelle Malakoff Médéric
Sachez que la résiliation n’est pas uniquement dans un sens comme on le pense (celui de l’assuré), il peut être décidé également par l’assureur.
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Résiliation par l’assuré
Lorsque la résiliation est de l’initiative de l’assuré, on parle de dénonciation du contrat de mutuelle. L’assuré peut procéder à la résiliation de son contrat mutuelle santé à n’importe quel moment à l’issue de la première année de contrat : c’est ce qu’on appelle la résiliation infra-annuelle. Il lui suffit de faire une demande à l’assureur. Il est possible que ce dernier refuse cette possibilité. La résiliation est prise en compte un mois après la date de réception de la notification par la mutuelle Malakoff Médéric.
L’assuré peut également procéder à la résiliation dans deux cas spécifiques :
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- En cas d’adhésion à une nouvelle mutuelle d’entreprise ;
- En cas de modification des droits et obligations dans le contrat, notamment lors de l’envoi de l’avis annuel de cotisations pour l’année suivante.
Et même dans ces cas, la démarche de résilier reste la même. Ainsi, votre lettre de résiliation doit comprendre :
- La date de l’envoi et les références du contrat ;
- Le motif de votre résiliation (en autre : l’échéance annuelle, préciser le type de résiliation, etc.) ;
- La date de résiliation souhaitée et les coordonnées et
- La signature.
Résiliation par l’assureur
Il existe deux situations dans lesquelles un organisme peut mettre fin au contrat mutuelle.
La première peut être effective lorsque l’assuré change d’assureur. Dans ce cas précis, c’est au nouvel assureur d’envoyer la demande de résiliation auprès de l’ancien organisme. Cet acte permet d’éviter la rupture de couverture entre deux contrats.
La seconde possibilité survient en cas de non-paiement des cotisations. 10 jours après le constat de non-paiement, l’assureur est en droit d’adresser à l’assuré, par courrier recommandé, une mise en demeure notifiant de payer. Si cette situation subsiste durant 30 jours, les garanties sont suspendues. Ce n’est qu’après épuisement du nouveau délai de 10 jours que le contrat peut être résilié définitivement.
En cas de paiement du montant dû par l’assuré, les garanties sont rétablies dès le lendemain du paiement. Le cas échéant, la résiliation est définitive.
Les délais pour rompre un contrat santé
Peu importe la façon dont la souscription a été faite, un délai de résiliation est accordé selon deux cas de figure :
La première est la résiliation de l’assurance Malakoff Médéric durant la première année d’adhésion : dans ce cas, la résiliation est uniquement envisageable à l’échéance annuelle. Et ce, en respectant un préavis de 2 mois. Il va falloir donc envoyer la lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance annuelle.
La seconde est la résiliation du contrat après la première année : ici, il est tout à fait possible de résilier votre contrat à tout moment. En effet, en cas de résiliation infra-annuelle, il n’est pas nécessaire d’attendre l’échéance annuelle pour transmettre le courrier. Toutefois, il est nécessaire de respecter le préavis de 2 mois.
Un délai de résiliation exceptionnel : les différents cas
Malgré tout les précautions, il existe des situations qui conduisent à un délai de résiliation plus court et sans frais. Ainsi, il peut revenir à un délai d’un mois dans les situations suivantes :
- En cas d’embauche dans une nouvelle entreprise disposant d’une mutuelle obligatoire ;
- En cas d’adhésion à la complémentaire santé solidarité (ancienne CMU-C) ;
- En cas de perte d’emploi ou d’augmentation de la prime de manière injustifiée ;
- En cas de décès du titulaire de la mutuelle.
Il est important de faire attention à bien lire le contrat pour vérifier la situation qui se présente, et ainsi donc, prendre en compte le délai nécessaire.