Accueil Santé Comment envoyer son arrêt de travail à son employeur ?

Comment envoyer son arrêt de travail à son employeur ?

Aïe… L’assistante maternelle de votre petite Lea vient de vous appeler : elle a attrapé la varicelle et ne peut pas la garder pendant deux semaines… Une nounou malade n’est pas drôle : c’est compliqué à gérer et ça crée des obligations en tant qu’employeur… Voici nos conseils pour gérer la situation comme un pro !

Prenez soin de vous et de votre enfant d’abord

Première chose évidemment : après lui avoir souhaité un bon rétablissement, trouver une solution de garde en attendant. Appelez la RAM pour savoir si un assmat a une place libre, contactez les grands-parents, centre de loisirs, etc.

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Il peut sembler égoïste pour les parents de s’occuper d’abord de leur enfant, mais c’est surtout une question pratique : quiconque a déjà essayé de remplir un formulaire d’assurance maladie tout en appelant partout pour trouver des solutions Guard sait que le risque d’erreur est important 😉.

Il est donc préférable de libérer d’abord votre esprit, puis de vous inquiéter de la santé de votre assistant de jardin d’enfants, et de remplir vos devoirs parents-employeur !

Souhaitez-vous fermer vos yeux, claquez vos doigts et faites tout pour vous ?

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CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Alors demandez à la nounou malade pour son arrêt

La nounou malade doit vous envoyer son arrêt de travail dès que possible. Il est important de demander à votre assistant de maternelle à propos de vous envoyer son arrêt de travail dès que possible.

Cela justifiera le fait qu’elle ne peut pas accommoder votre enfant, et cette décision est essentielle pour remplir le certificat de salaire du CPAM (voir ci-dessous).

De plus, si l’arrêt est dû à une maladie professionnelle ou à une grossesse, les étapes ne seront pas exactement les mêmes.

Ensuite, effectuez les étapes obligatoires en tant que employeur !

Si l’arrêt de travail de l’assistant de maternelle est inférieur à 3 jours, de bonnes nouvelles (pour vous, pas pour elle) : vous n’avez rien à faire

Dans ce cas, votre assistante ne sera pas indemnisée par la Sécurité Sociale (sauf accident du travail ou maladie professionnelle) : vous n’avez aucune démarche à faire SAUF si vous résidez en Alsace ou en Moselle (voir ci-dessous).

Vous n’avez pas à la payer pendant cette absence, vous devez donc déduire cette absence du salaire de l’assmat (selon le calcul de la Cour de cassation), sauf si vous choisissez de maintenir son salaire.

Cette absence ne donne pas lieu à une ancienneté ou à un congé payé.

Si l’arrêt de travail est entre 3 et 8 jours, vous devez vous assurer de sa compensation par l’assurance maladie

Votre assmat a une bonne grippe et va être absent plus de 3 jours mais moins de 8 jours ?

Vous devez alors, en tant qu’employeur, remplir un certificat de salaire (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf) pour que CPAM paie vos indemnités journalières de nounou.

Vous avez ni de la rémunérer pendant cette absence , il sera payé par la Sécurité Sociale. Elle n’acquiert pas d’ancienneté ou de congé payé pendant cette période.

Si l’arrêt de travail est plus de 8 jours, il sera compensé par deux organisations

Malheureusement, l’absence de votre nounou est prolongée et durera finalement plus de 8 jours (calendrier).

Ici encore, vous pouvez déduire cette absence de son salaire pas d’ancienneté ou de congé payé. parce qu’il sera également indemnisé : légalement, vous n’avez pas à le payer. Elle n’y acquiert pas

Exemple : Coralie, la nounou d’Alice, était malade 4 semaines cet hiver, une mauvaise pneumonie. Pour calculer son allocation de congé, les parents d’Alice soustraient : 36 semaines qui auraient dû être travaillées — 4 semaines de maladie = 32 semaines droit à un congé, ou 32/4 x 2,5 = 20 jours de congé payé acquis, à rémunérer.

En ce qui concerne les procédures parent-employeur, vous devez remplir pour un arrêt de travail de plus de 8 jours un certificat de salaire à cette Sécurité Sociale indemniser votre nounou malade : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf

Demande IRCEM de votre assmat pour une compensation supplémentaire effectuée AUTOMATIQUEMENT et directement par CPAM

Votre assistante de jardin d’enfants, une fois que cette demande d’indemnisation supplémentaire aura été présentée, recevra une indemnité de l’IRCEM qui fournira 75 % de son salaire si, toutefois, elle remplit les conditions suivantes :

  • Contribution, dans la profession d’assistante maternelle, sur une période totale des 4 trimestres civils précédant l’arrêt du travail sur un salaire cumulé, au moins égal à 40% du montant minimum de vieillesse et d’invalidité
  • OU avoir une ancienneté professionnelle d’au moins six mois consécutifs auprès d’employeurs privés le premier jour de l’arrêt
  • Avoir une accréditation permettant la pratique de l’assistant de pépinière profession, valable le premier jour de l’arrêt de travail.
  • Être inscrit auprès de la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois le premier jour du mois de l’arrêt de travail.

Votre assistante de crèche vivent-elle en Alsace ou en Moselle ? Attention, c’est un cas particulier

Si votre assmat a son logement dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, ATTENTION : Vous devez payer votre nounou si elle est malade : — 100% pendant les 3 jours de déficit de sécurité sociale — en sus des indemnités journalières de la sécurité sociale par la suite, de sorte que son salaire soit maintenu à 100%

Combien de temps devez-vous indemniser votre nounou malade ?

La loi locale de la Moselle d’Alsace stipule qu’elle doit durer « pour une période relativement inimportante « … Ce terme étant vague, la jurisprudence a généralement fixé à 6 semaines. Mais cela peut dépendre davantage du contexte (en particulier de l’ancienneté de l’employé).

Enfin, à la fin du mois, calculer la rémunération de l’assistant de jardin d’enfants absent

Vous n’avez pas à payer la nounou malade pendant cette absence ( sauf Alsace Moselle ), quelle que soit sa durée (même moins de 3 jours).

Il sera compensé par le CPAM et l’IRCEM.

Toutefois, indiquez la raison de la non-rémunération sur la masse salariale de l’assistant de jardin d’enfants du mois et le résumé des heures travaillées.

Pour savoir comment calculer le salaire pour le mois au cours duquel elle était absente , consultez notre page Deduire une absence du salaire de l’assistant de maternelle.

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