La mutuelle de groupe ou encore mutuelle collective constitue une forme de couverture santé par l’employeur pour ses salariés. Elle vise plusieurs buts, notamment le remboursement des frais non supportés par la caisse sociale. De même, elle est un complément pour l’assurance maladie de ces employés. Les deux parties impliquées dans ce contrat peuvent toutes les deux annuler ce contrat. Quelles sont donc les diverses démarches à effectuer pour y arriver ?
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Les cas de résiliation d’une mutuelle de groupe
L’employeur et ses salariés ont tous la possibilité de résilier le contrat de mutuelle de groupe. Cependant, ils le peuvent uniquement lorsqu’ils se retrouvent dans des situations particulières. Il s’agit particulièrement de la démission, de la retraite ou du licenciement. En outre, les parties résilient la mutuelle lorsque celle-ci a atteint sa date d’échéance.
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Elles peuvent toutefois l’annuler de façon conventionnelle. Autrement dit, elles s’entendent d’un commun accord pour résilier cette complémentaire de santé. Par ailleurs, un départ pour un territoire étranger peut conduire naturellement à une résiliation de la mutuelle de groupe. Une autre situation est la cessation d’activité définitive.
Un conjoint peut aussi annuler son contrat de groupe afin de s’affilier à celui de sa partenaire. Enfin, l’employeur peut opter pour la résiliation lorsque son établissement assureur vient à augmenter les cotisations sociales. Si cela ne l’avantage pas, il est autorisé à résilier le contrat. Il est de même quand ce dernier connait des modifications de ses conditions.
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Précisons que depuis le 1er décembre de l’année 2020, les salariés ou l’employeur peuvent annuler une complémentaire santé après un an. Cela ne coute rien et n’engendre pas de pénalité ni aucun justificatif.
Quels sont les éléments à prendre en compte avant de résilier une complémentaire santé ?
Avant de résilier une mutuelle de groupe, il est essentiel que l’employeur évalue certains éléments. En fait, cette complémentaire lui permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Ainsi, il faudra murir sa décision avant de se lancer. Il peut par exemple penser à l’augmentation de la part de son entreprise dans les cotisations. Toutefois, il a la possibilité d’étudier les autres garanties que l’assureur propose.
Sont-elles plus intéressantes ou non ? La dernière option est la discussion. En effet, il est toujours souhaitable de chercher à obtenir l’avis de ses salariés en ce qui concerne l’annulation. L’employeur doit alors demander à ses employés ce qu’ils voudraient bien améliorer dans les offres de santé qui leur sont proposées.
Finalement, cette dernière option s’avère profitable aussi bien pour le chef d’entreprise que pour ses salariés. Pourquoi ? Eh bien, bien qu’il existe des cas de dispenses, ces employés doivent obligatoirement souscrire à une mutuelle de groupe.
Les différentes formalités à suivre
En règle générale, l’employeur doit informer ses salariés avant la rupture du contrat. Il faudra alors faire une demande à envoyer à l’assurer. Elle doit être accompagnée d’un accusé de réception. Toutefois, il est préférable de la faire également suivre d’un justificatif. L’organisme assureur doit envoyer une réponse dans un délai de trois mois maximum.
Plus particulièrement, le chef d’entreprise peut souscrire à une nouvelle complémentaire de santé. Cela traduit d’ailleurs sa demande de rupture. C’est l’obligation qui lui incombe désormais. Il faut mentionner qu’il est entièrement libre du choix de son nouvel organisme assureur. Aussi, il est important de toujours prendre en considération les délais que comporte le préavis de la mutuelle.
La compagnie peut-elle résilier une mutuelle ?
Il est bel et bien possible que l’organisme assureur même résilie un contrat de complémentaire santé. Cependant, cela peut seulement se faire dans certains cas. Par exemple, la compagnie est dans ses droits de rompre le contrat lorsque l’employeur ne paie pas les cotisations sociales.
Plus précisément, cela doit être à la date de l’échéance prévue dans les documents de la mutuelle. D’abord, ce chef d’entreprise peut recevoir une mise en demeure dix jours après. Si celui-ci n’effectue toujours pas le paiement dans un délai de trente jours, la compagnie suspend les différentes garanties qu’elle propose.
Il n’y aura donc plus de prime pour cet employeur. En plus, le contrat est : résilié bien que ce dernier soit toujours tenu de payer ses cotisations. S’il ne le fait pas, l’établissement est dans ses droits d’engager des poursuites judiciaires contre le chef d’entreprise.
Le second cas est évidemment la condition que le contrat est arrivé à sa date d’anniversaire (un an). Enfin, les fausses déclarations sont également des motifs de résiliation d’une complémentaire de santé.