Quel est délai pour se faire rembourser soins médicaux ?

Les travailleurs frontaliers posent souvent les mêmes questions au sujet des frais de remboursement des soins médicaux et des médicaments. Voici un résumé des règles actuelles.

Que doit faire un travailleur frontalier pour sa sécurité sociale ?

Un salarié qui commence un emploi au Luxembourg, est automatiquement signalé par son employeur à la SNC (Fonds national de la santé) dans les huit jours suivant son emploi. Ce dernier transmettra ensuite cette demande au SNC (National Health Fund).

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Sans autre mesure de sa part, il recevra une carte de sécurité sociale avec un numéro appelé « Registre ». Cette carte sera présentée aux professionnels de santé luxembourgeois comme vous en avez l’habitude, ainsi que votre carte vitale.

La SNC envoie le document S072 directement aux caisses d’assurance maladie primaires pour les travailleurs frontaliers résidant dans Meurthe-Et-Moselle (54) ou Moselle (57). Le CPAM enverra ensuite une confirmation aux employés.

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Attention, l’envoi du document ne se fait pas automatiquement pour Intermédim qui résident dans les 54 et 57. Ce dernier doit en faire une demande écrite à la SNC.

Dans quel (s) pays (s) la frontière peut-elle être traitée ?

Le travailleur frontalier peut être traité soit dans son pays de résidence, soit au Luxembourg. En France, il bénéficie du même remboursement qu’un salarié français. Pour dire simplement, s’il réside à Meurthe-Et-Moselle, il sera dans le régime général donc remboursé 70% pour de nombreux soins médicaux et médicaments. Et, si elle réside en Moselle, le taux de remboursement sera de 90%.

Au Luxembourg, il bénéficiera des mêmes prestations qu’un résident luxembourgeois. Le taux de remboursement est de 80 % pour la plupart des avantages. En savoir plus sur les taux de remboursement sur cns.lu

En ce qui concerne le tiers payeur, le travailleur frontalier qui achète des médicaments au Luxembourg avec prescription bénéficie du tiers qui paie les personnes concernées.

Comment le régime est-il déterminé ?

Hypothèse : Si un salarié vit dans 54 ans et travaille en 57 ans, il bénéficiera du régime local (57). Assomption : Si un salarié travaille au Luxembourg, c’est son lieu de résidence qui déterminera le régime.

Notez qu’il peut y avoir quelques variations pour certaines en ce qui concerne le régime local ou général. C’est le fonds qui gère la répartition du type de régime qui décide.

Les conjoints et les enfants sont-ils soutenus par le SNC ?

Les membres de la famille d’un travailleur frontalier peuvent être coassurés au Luxembourg . Cependant, il s’agit de la législation de le pays de résidence qui détermine que les membres de la famille sont coassurés, sous l’affiliation du principal assuré. Au moment de se joindre au travailleur frontalier, le SNC sera informé par le pays de résidence des membres qui seront coassurés. Ils seront ajoutés aux formulaires correspondants (S1/S073/BL1/BL6).

Existe-t-il un besoin d’assurance complémentaire ou d’assurance mutuelle pour des prestations non remboursées à 100 % ?

Selon le cas, les remboursements peuvent aller de 70 à 90%. Mais attention, ces taux ne sont valables que sur certains avantages médicaux et certains médicaments. Les mutuelles offrent des offres simples remboursement de frais non couverts par la France ou le Luxembourg. Ces remboursements varient en fonction des garanties choisies dans les contrats proposés par les Mutuelles.

Ainsi, en vous abonnant à un service de santé supplémentaire, vous pouvez être remboursé suite à des soins effectués dans votre pays de résidence ou au Luxembourg. Assurez-vous que votre contrat prend en charge les remboursements dans les deux pays.

Vous pouvez vous faire soigner au Luxembourg sans être salarié

Si vous êtes résident français, vous pouvez bénéficier d’un traitement médical au Luxembourg, même si vous n’êtes pas salarié. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire « soins reçus à l’étranger » (cerf n°12267*04) disponible sur le site ameli.fr

Mutuelles du Haut-Pays 10, avenue de Saintignon CS 51418 54414 Longwy Cedex Tél : 03.82.24.37.05 Fax : 03.82.23.92.77 Courriel : contact@mutpio.fr sur Internet : www.mutpio.fr

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