Le Défenseur des droits accorde six mois de plateformes Internet pour programmer des rendez-vous médicaux afin de mettre fin aux pratiques discriminatoires. Il fournit également aux patients précaires ou bénéficiaires des outils CMU-C, Aide à l’acquisition d’une complémentaire Santé (ACS) ou Aide médicale de l’État (AME) pour se défendre.
« Les bénéficiaires CMU-C ne sont pas acceptés par la société. « Bénéficiaires de l’UMC : pas de rendez-vous. Veuillez prendre rendez-vous avec l’hôpital. « « Les AME ne seront pas acceptés. » Ce sont des allocations discriminatoires qui doivent disparaître. Dans deux décisions publiées le 18 décembre, le défenseur des droits, Jacques Toubon, traitait du refus de soins. Il appelle donc les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne à « respecter le principe de non-discrimination ». Maintenant prévenus, ils ont six mois pour changer leur pratiques.
A lire aussi : Quelques conseils pour être un vapoteur écoresponsable
Médecins du monde, Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) et France assos santé ont en effet souligné cette discrimination. À l’issue de son enquête, le Défenseur des droits a constaté « un cadre juridique insuffisant pour le fonctionnement de ces plateformes ». Il souligne « le caractère discriminatoire et/ou stigmatisant de toutes les références spécifiquement adressées aux bénéficiaires du COE C, de l’AEC et de l’AME, et condamne le rejet des soins dont ils sont victimes ».
Plan de l'article
Refus de soins
Jacques Toubon recommande, entre autres, l’introduction d’un rapport pour les usagers qui sont devenus victimes d’un tel refus de soins. Dans le cadre de cette enquête, Doctolib vise à « contacter les praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche de présentation personnelle qu’ils acceptent.
A voir aussi : Consulter un site de conseils pour arrêter de fumer : quels avantages ?
« ; Pour rappel, la loi et « En ce qui concerne l’accès à la prévention ou aux soins, nul ne doit faire l’objet de discrimination », stipule l’article L.110-3 du Code de la santé. « Chaque personne doit recevoir les soins qui correspondent le mieux à son état de santé », ajoute l’article L.1110-5.
Outils pour prévenir le refus de soins
Quels sont les droits des bénéficiaires de la WCMU-C, de l’ACS et de l’AME ? Comme l’a souligné le défenseur des droits, les professionnels de la santé ne devraient pas dépasser les frais de ces patients. En outre, ils ont droit à un maintien de leurs droits jusqu’à 12 mois en cas de non-renouvellement. Le praticien ne peut pas leur demander une avance sur le coût de la partie couverte par l’assurance maladie.
En plus de son enquête, le Défenseur des droits a créé deux outils d’information, en collaboration avec divers acteurs, dont trois niveaux de professionnels de la santé et d’associations. Cible : refus d’empêcher les soins. La première, une brochure, s’adresse aux bénéficiaires des services de santé qui se voient refuser des soins afin de les aider à faire valoir leurs droits. La seconde, un document pratique à l’intention des professionnels de la santé, leur rappelle leurs obligations légales et formule des recommandations pour améliorer leurs pratiques.
Recours pour les patients victimes de discrimination
Comment réagir en cas de refus de soins ? Connectez-vous à ameli.fr pour en savoir plus sur les droits dont vous jouissez. En cas de discrimination, demandez au secrétariat médical d’expliquer et d’expliquer les raisons du refus. Le défenseur des droits recommande que « toute preuve de refus de soins soit recueillie (conditions spéciales relatives aux autres patients, dépassement des frais imposés, témoignages d’autres patients, etc.) ». possible de demander au défenseur des droits par courrier ou par l’intermédiaire de ses délégués présents dans tout le pays.
N’ hésitez pas à contacter la direction et/ou le comité de conciliation de votre caisse locale d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez également aviser le Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé (médecins, dentistes, sages-femmes, infirmières, etc.).
Conseils sur la façon de faire valoir vos droits
Pour soutenir l’approche du Défenseur des droits de l’homme en matière de refus de soins, APF France Handicap a produit une vidéo. Aude Bourden, son conseiller national en santé, explique ce qu’est la discrimination en matière de santé, et en détail, en images, les moyens utilisés pour vous défendre.