Le secret médical expliqué simplement et sans jargon

« Certes, dans l’intimité des gens, je garderai à l’écart les secrets qui m’ont été confiés »

serment d’hippocrate. Le

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1. Besoins et fonctions

Bernard Hoerni, dans « Éthique et Éthique Médicale », ne mâche pas ses mots : « Il n’y a pas de soins sans confiance, confiance sans confiance, confiance sans secret ».

Impossible de soigner sans que le patient se sente protégé. La confidentialité médicale agit comme un socle. Sans elle, la parole se fait rare, la peur s’installe, et avec elle, une cascade de conséquences pour la santé publique. Les soignants,médecins, infirmières, tout le corps médical,ne peuvent exercer librement si la confiance s’effrite.

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Respecter le secret professionnel, ce n’est pas un simple usage : c’est une obligation légale, mais aussi un principe de base pour toute personne soignante.

2. Les textes

La législation ne laisse pas de place au doute. L’article L1110-4 du Code de la santé publique affirme : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, une institution, un réseau de santé ou tout autre organisme a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant ».

Le Code pénal ne fait pas dans la nuance non plus. L’article 226-13 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire… est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

L’article 226-22 va plus loin : toute personne qui détient des données personnelles et les transmet à un tiers non autorisé risque jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende. Si la divulgation résulte d’une imprudence, la peine tombe à trois ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

La règle ne s’arrête pas là. En santé au travail, par exemple, le médecin du travail est tenu au silence sur l’état de santé d’un salarié : il ne transmet rien à l’employeur, hormis les aptitudes ou inaptitudes à certains postes.

3. Portée du secret

Voyons comment cette obligation s’applique concrètement.

Pour les médecins :

L’article R.4127-4 du Code de la santé publique pose le cadre : le secret professionnel existe dans l’intérêt du patient, et il s’impose à tous les médecins sans exception.

Ce secret couvre absolument tout ce qu’un médecin apprend dans le cadre de son exercice : confidences, observations, éléments compris ou déduits, rien ne s’échappe hors du cabinet.

En cas de manquement à cette règle, la sanction peut être sévère : le médecin s’expose à un passage devant la chambre disciplinaire de l’Ordre. À la clé, une exclusion, synonyme d’interdiction définitive d’exercer.

Pour les infirmières :

Le Code de la santé publique (article 4312-4) précise : toute infirmière ou élève infirmier est tenue au secret professionnel selon les mêmes conditions que le médecin.

Le secret ne se limite pas à ce que le patient confie : il englobe aussi ce qui est vu, lu, entendu, constaté ou compris pendant les soins.

Chaque infirmière doit informer ses collègues de ces obligations et s’assurer que chacun les respecte.

Voici ce que recouvre concrètement le secret professionnel pour les soignants :

• Les faits confiés directement par le patient ou son entourage, même si rien n’est explicitement signalé comme secret.
• Les informations découvertes lors des soins, par exemple lors d’un examen clinique.
• Les éléments devinés ou compris à partir de l’état de santé du patient.
• Tout ce qui concerne la situation du patient : prescription, traitements, évolution de la maladie, pronostic…
• Les aspects relevant de la vie privée du patient, qu’ils soient liés ou non à l’état de santé.

4. Exceptions au secret professionnel

Il existe malgré tout des situations où le secret professionnel peut être levé en France.

L’article 226-14 du Code pénal prévoit des cas particuliers où la divulgation devient possible, notamment envers les autorités judiciaires. Il mentionne notamment : « L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret ». C’est le cas par exemple lorsqu’une personne est en danger et ne peut se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou mental.

D’autres situations échappent à la confidentialité médicale : la déclaration d’accidents du travail ou de maladies professionnelles aux caisses de sécurité sociale (articles L.441-6 et L.461-5 du Code de la sécurité sociale), les signalements de naissance ou de décès, certaines maladies infectieuses comme le VIH, la peste ou le choléra (article L.3113-1 du Code de la santé publique), ou encore les vaccinations obligatoires.

5. Pour retenir

Ce qui doit rester en tête :

1. Le secret professionnel est total : il est inscrit dans le Code pénal, et toute violation est sanctionnée pénalement, selon l’article 226-13 du Code pénal.
2. Des exceptions existent, mais elles restent très encadrées par la loi.
3. La constitution de fichiers informatiques contenant des informations permettant d’identifier un patient doit être déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article rédigé par

Anne Bergerot, infirmière

Filiz Bayar, médecin du travail