La mise en œuvre de « 100% santé » sera progressivement éliminée à partir du 1er janvier 2019.
En 2018, 45 % des Français affirment avoir déjà abandonné les soins dentaires en raison du coût du traitement. En 2013, ce chiffre était « seulement » de 35 %.
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Pour contrer cette évolution particulièrement alarmante, le Gouvernement a entrepris une réforme profonde du système de remboursement des soins les plus coûteux pour les usagers, à savoir les aides dentaires, les appareils auditifs et l’optique.
Cette réforme, dont les principales mesures ont été clarifiées en 2018, devrait commencer à s’appliquer dès janvier prochain.
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Pour vous aider à le voir plus clair, Dentaly.org vous propose de découvrir aujourd’hui la réforme « 100 % santé » introduisant le reste à zéro charge pour les soins dentaires, l’optique et la prothèse auditive.
Résumé
- 1 Les grandes lignes de la réforme « 100% santé »
- 2 Les changements attendus dans le domaine des prothèses dentaires
- 3 Le calendrier de la réforme « 100% santé »
- 4 Engagements de santé complémentaires
Plan de l'article
Principales lignes de la réforme « 100% santé »
Suite à une promesse de campagne d’Emanuel Macron, la réforme du reste intitulé « 100% santé » vise à réduire les inégalités dans l’accès aux soins dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et de la dentisterie.
La réforme « 100% santé » s’appliquera dans les domaines de l’optique, des appareils dentaires et auditifs
Plus précisément, cette réforme prévoit des propose un ensemble de services de soins répondant aux besoins de santé de tous les Français, et pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale et les suppléments de santé.
Différents paniers de soins seront donc proposés indépendamment dans les secteurs dentaire, optique et audio-prothèse, mais avec une caractéristique commune : la qualité de l’équipement.
Au-delà de ces paniers « 100 % santé », la réforme du reste vise également à améliorer l’accès aux soins dans chacun de ces secteurs en développant des actions préventives et en facilitant l’accès aux professionnels et aux équipements en encourageant la coopération professionnelle entre professions médicales et paramédicales.
Changements à prévoir dans le domaine des prothèses dentaires
Pour faire face à l’abandon des soins, particulièrement élevé dans les prothèses dentaires, le gouvernement prévoit de créer 3 paniers de soins :
- Le panier « 100% santé », entièrement remboursé (sécurité sociale mutuelle) comprendra des couronnes monolithiques en céramique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaire), couronnes en céramique monolithique zircone (incisives et canines), couronnes métalliques toute localisation, incrustations de noyau et couronnes transitoires, ponts céramo-métalliques (incisives et canines), des ponts pleins de zircone et des ponts métalliques toute localisation, et enfin prothèses amovibles à base de résine.
- Le panier à tarifs contrôlés comprendra des traitements plafonnés.
Les prothèses dentaires les plus sophistiquées seront bénéficier d’un prix gratuit
Il est important de noter que si les matériaux des prothèses inclus dans le panier « 100% santé », et donc remboursé intégralement, prendra en compte l’emplacement de la dent (dent visible ou non), toutefois, les patients pourront continuer à choisir parmi d’autres avantages non couverts à 100% .
Le calendrier de la réforme « 100% santé »
Votée dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2019, cette réforme « 100% santé » s’appliquera en trois étapes.
A partir du 1er janvier 2019 :
- Les taux de paniers « 100 % santé » pour les aides auditives et dentaires seront plafonnés.
- Le remboursement des aides auditives augmentera de 100€
A partir du 1er janvier 2020 :
- Le panier « 100 % santé » entrera en vigueur pour certains soins prothétiques dentaires (couronnes et ponts)
- Le panier « 100% santé » sera garanti en optique
- Le plafond des tarifs pour les appareils auditifs sera abaissé de 200€ et le remboursement (Sécurité Sociale complémentaire) augmenté de 50€
A partir du 1er janvier 2021 :
- Tout le panier « 100% santé entrera en vigueur » pour les prothèses auditives et les prothèses dentaires
Engagements de santé complémentaires
Dans le cadre de la réforme « 100 % santé », la santé complémentaire en matière de santé se sont également engagés à améliorer la lisibilité des contrats d’assurance exprimer les remboursements en euros et présenter les rubriques des 5 principaux éléments de remboursement (hospitalisation, soins dentaires, soins de routine, optiques et appareils auditifs) de manière harmonisée.
Cette mesure, qui devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2020, permettra aux assurés de comparer plus facilement les différents contrats mutuels et de mieux comprendre les remboursements.
À en savoir plus sur la réforme du reste, n’hésitez pas à consulter le dossier de presse produit par le Ministère de la Solidarité et de la Santé en cliquant ici.
Nous vous invitons également à découvrir notre article sur la mutuelle à 1€ proposé par le gouvernement dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté.
mise à jour 31 décembre 2020