Notre vie quotidienne est faite de joies, de plaisirs, mais contient aussi ses nombreuses difficultés. L’un d’eux, la maladie peut nous conduire à être temporairement incapables de travailler. Quelles mesures devrait-on prendre pour déclarer notre arrêt de travail et quelles indemnités journalières allons-nous être en mesure de percevoir ?
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Plan de l'article
Arrêtez mon travail pour maladie, accident de vie
Vous avez 48 heures pour consulter votre médecin traitant et envoyer l’arrêt de travail qu’il vous a donné :
— La partie 3 de votre arrêt de travail doit être envoyée à votre employeur. Votre employeur devra alors envoyer à votre caisse d’assurance maladie un certificat de salaire qui servira de base au calcul de vos indemnités journalières. Si vous êtes au chômage, la partie 3 doit être envoyée à votre bureau d’emploi, accompagnée de vos trois derniers relevés de salaire (ou des douze derniers en cas d’activité partielle) et de votre dernier relevé de situation. — Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail doivent être envoyés à votre caisse d’assurance maladie primaire.
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Vous aurez respecter les heures de décharge autorisées en fonction de ce que votre médecin a indiqué sur votre arrêt. Dans la plupart des cas, sauf si vous justifiez un rendez-vous médical, vous devrez être présent chez vous entre 9h et 11h et entre 14h et 16h l’après-midi. Il est également possible, pour des raisons médicales ou personnelles, de rester en dehors de votre service après consultation du médecin et avec l’autorisation de votre caisse d’assurance maladie.
Pendant toute la durée de votre arrêt, votre caisse d’assurance maladie peut effectuer des vérifications chez vous, ou vous appeler à son propre service médical.
Quelles seront mes allocations ?
Pour être admissible aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de maladie, ou avoir reçu un salaire de 1 015 fois le taux horaire du Smic (9,67 euros en 2016) au cours des six mois précédant l’arrêt de maladie. Ces allocations sont utilisé pour compenser votre perte de salaire.
Votre indemnité journalière sera égale à 50 % de votre salaire journalier de base (avec une limite de 1,8 SMIC, soit 2 639,92€ au 1er janvier 2016). Si vous êtes mensuel, le salaire journalier de base sera calculé comme suit : 3 derniers feuillets de salaire (brut) divisés par 91,25. Vos prestations vous seront versées tous les quatorze jours par votre assurance maladie.
Selon les conventions collectives et pour le secteur privé seulement, l’allocation prendra en compte 3 jours de déficit qui ne vous sera pas indemnisé. Ainsi, si vous avez un arrêt de travail de 6 jours, vous ne serez rémunéré que pour 3 jours.
Étendez mon arrêt de travail
Seul le médecin qui m’a prescrit mon arrêt de travail, ou le médecin traitant peut l’étendre. Une exception est faite en cas d’hospitalisation, ou pour la consultation d’un spécialiste demandé par le médecin traitant.
Vous allez ensuite, comme pour votre premier arrêt de travail, envoyer le extension à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi) et à votre caisse d’assurance maladie primaire, dans un délai de 48 heures.
Il est à noter que vos allocations sont soumises aux prélèvements sociaux CRDS (0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale) et CSG (6,2% pour la contribution sociale généralisée), ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Votre caisse d’assurance maladie vous fournira un relevé correspondant ainsi qu’un certificat fiscal. Conservez ces documents qui valideront également vos droits à la retraite.
À la fin de votre arrêt de travail, vous devez reprendre votre activité. Vous ne recevrez plus de rémunération et serez en mesure de recevoir votre salaire à nouveau. Si vous êtes au chômage, vous recommencez à recevoir vos prestations par Pôle emploi et votre période est prolongée du nombre de jours couverts par l’assurance maladie.