Malade ou victime d’un accident pendant que vous êtes en voyage, en vacances ou en séjour temporaire à l’étranger, vous avez payé les frais pour vos soins médicaux sur place. À votre retour, il est possible, sous certaines conditions, de vous faire rembourser les soins reçus à l’étranger. Complétez votre dossier en suivant quelques conseils des techniciens de l’Assurance maladie de Paris.
Plan de l'article
Dans quels cas est-il possible de se faire rembourser et à quels tarifs ?
Seuls les soins imprévus et urgents peuvent être pris en compte ; ils peuvent être dispensés en milieu hospitalier ou non, dans le secteur public ou privé. Le montant du remboursement versé ne peut excéder le remboursement qui aurait été accordé s’il avait été reçu en France.
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Comment préparer le dossier de demande de remboursement ?
Pour être remboursé pour vos frais de soins reçus à l’étranger, n’oubliez pas de conserver les factures payées (la facture doit préciser que les soins ont été payés), les ordonnances médicales et preuve de paiement (facture payée, carte de crédit…) et adresse les originaux de ces pièces à votre caisse d’assurance maladie primaire, accompagnée du formulaire Soins reçus à l’étranger (cerfa n°12267*03) , Il est essentiel que les documents fournis soient originaux parce que les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.
Plusieurs familles ont été malades, des soins ont eu lieu dans différents pays… comment le faire ?
Une règle simple à suivre : un fichier par personne et par pays :
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- Ne jamais recevoir de soins collectifs de plusieurs bénéficiaires sur le même formulaire ;
- établir des demandes distinctes pour chaque pays dans lequel des soins ont été reçus. Par exemple, si vous avez reçu des soins dans deux pays, vous devez établir deux dossiers.
Comment le dossier est-il traité ?
Les assurés couverts par le régime général doivent envoyer leur dossier à leur Caisse d’assurance maladie affiliée principale. Initialement, la Caisse de sécurité sociale vérifie la conformité de l’affaire et les droits de l’assuré, puis transmet le dossier au Centre national des soins reçus à l’étranger (CNSE), qui est responsable de l’examen de la demande et rend possible le remboursement conformément à la législation française.
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